Débat d’orientation budgétaire 2021, toujours le même subterfuge pour ne pas baisser les impôts.

Débat d’orientation budgétaire 2021, toujours le même subterfuge pour ne pas baisser les impôts.

Comme tous les ans, la majorité municipale nous présente un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) dans lequel les dépenses sont surestimées et les recettes sous-estimées avec toujours la même conclusion « Nous n’avons pas de marge de manœuvre pour réduire les impôts ».

Ne soyons pas dupes, nous avons démontré le contraire en Conseil Municipal …

Intervention en Conseil Municipal de Pérols Démocratie Citoyenne sur les orientation budgétaires qui nous sont proposées :

Vous nous présentez aujourd’hui un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) dans la droite ligne de tous les ROB présentés depuis 2016.

Pour résumer, ils se caractérisent tous les ans par le même discours et les mêmes prévisions :

  • Aucun plan d’économie prévu sur les dépenses de fonctionnement
  • Des charges de personnel qui augmentent d’année en année
  • Une prévision de stabilité des recettes de fonctionnement
  • Un excédent de la section fonctionnement qui permet de couvrir à l’euro près les dépenses d’investissement sans avoir recours à l’emprunt
  • Et donc un équilibre présenté comme fragile nous empêchant, par prudence, de diminuer la pression fiscale pourtant toujours insupportable depuis 2016 pour nombre de Péroliens.

Nous ne disposons malheureusement pas encore du compte administratif 2020 de la commune mais ce ROB 2021 contient suffisamment de chiffres pour que l’on puisse le comparer au ROB 2020, le prévisionnel que vous avez présenté de 28 mai dernier, il y a donc neuf mois, et dans lequel vous teniez exactement le même discours.

Pour faire bref

Le 28 mai 2020, lorsque vous compariez les chiffres de 2019 avec ceux prévus pour 2020

  • Vous prévoyiez à l’époque une diminution des recettes de fonctionnement de 0,71 %, elles ont finalement été en augmentation de 1.47 %, une différence de 2.18 % qui est loin d’être négligeable 
  • Vous prévoyiez à l’époque une augmentation des dépenses de fonctionnement de 3 %, elle n’a finalement été que de 0.10 % et ce malgré l’absence d’un plan d’économies
  • Vous prévoyiez à l’époque des dépenses d’investissement de 3,2 M€, elles n’ont finalement été que de 2,8 M€
  • Ces hypothèses vous amenaient à prévoir pour fin 2020 une épargne nette de 447 000 € alors que nous finissons l’année 2020 avec 1 147 000 € d’épargne nette
  • Bref vos hypothèses étaient manifestement pessimistes : sous-estimation des recettes et surestimations des dépenses avec toujours cette conclusion : Nous n’avons pas de marge de manœuvre pour diminuer les impôts.

La différence entre l’épargne prévue et l’épargne constatée au 31 décembre 2020 est de + 700 000 €. Cette différence aurait permis, sans toucher une seule de vos dépenses, de financer une diminution de 10 % de la taxe foncière. Nous l’avions annoncé lors de la campagne municipale, la réalité des chiffres nous donne aujourd’hui raison.

Alors que penser de ce ROB 2021 ?

  • Vous prévoyez de nouveau une augmentation de 2.77 % des dépenses de fonctionnement, n’est-ce pas une fois de plus surestimé ?
  • Vous prévoyez de nouveau une quasi stabilité des recettes de fonctionnement, n’est-ce pas une fois de plus sous-estimé ?
  • Vous prévoyez de nouvelles dépenses d’investissement pour 1,2 M€ mais en l’absence de PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement), nous n’avons aucune idée de ce que vous prévoyez de financer avec cet argent. Comment peut-on statuer sur le fait que cette prévision soit réaliste ?
  • Vous envisagez de financer certains investissements par l’emprunt, ce qui n’est pas forcément une mauvaise idée compte tenu des taux actuels. Si vous le faites cela réduira d’autant les investissements financés cash par les impôts des Péroliens.

Tout cela pour dire que nous sommes convaincus, comme en 2020, que vous disposez de suffisamment de marges de manœuvre pour réduire la fiscalité locale.

Vous avez consenti en 2020 et 2021 des exonérations de taxes à destination des commerçants, ce que nous approuvons totalement

Beaucoup de Péroliens souffrent également financièrement de cette crise sanitaire avec souvent une partie de leurs revenus amputés. Cette situation ne va certainement pas s’améliorer avec la crise économique qui s’annonce dans les mois qui viennent.

Il faut arrêter de penser que les Péroliens propriétaires de leur maison sont tous très fortunés. Nombre de familles peinent de plus en plus à rembourser les emprunts qui leur ont permis d’accéder à la propriété.

Dans ce contexte, nous vous demandons d’amorcer une réduction de la fiscalité et sommes convaincus qu’une réduction à minima de 5 % de la taxe foncière dès cette année (350 000 €) est largement tenable sans toucher une seule ligne de vos dépenses prévisionnelles.

Intervention de Laurent Taton pour Pérols Démocratie Citoyenne