Le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire au 16/02/2021

Le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire au 16/02/2021

Les députés ont adopté en dernière lecture, ce samedi, le projet de prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Ce régime d’exception durera bien jusqu’au 16 février 2021, un régime transitoire suivra jusqu’au 1er avril. Le texte a été approuvé par 154 voix contre 38.

Mardi à l’Assemblée nationale, les députés de l’opposition avaient réussi à faire adopter, à la surprise générale, deux amendements obligeant le gouvernement à venir rendre des comptes devant le Parlement afin d’obtenir la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 14 décembre 2020 (Cf. notre article « L’état d’urgence sanitaire prorogé finalement jusqu’au 14 décembre 2020 » du 04/11/2020 ).