Le Règlement intérieur du Conseil municipal

Le Règlement intérieur du Conseil municipal

Prochainement sera voté le Règlement Intérieur du Conseil municipal.

Le contenu est fixé librement par le Conseil municipal qui peut ainsi se doter de règles propres visant à faciliter son fonctionnement. Néanmoins, le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) rend obligatoire certaines dispositions :

  • les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés (article L.2121-12) ;
  • les règles de présentation, d’examen et de fréquence des questions orales (article L.2121-19) ;
  • les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune (article L.2121-27-1) ;
  • les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire (article L.2312-1).

En sus de ce contenu, le règlement intérieur peut également comporter des dispositions concernant :

  • la tenue des séances ;
  • l’organisation des débats ;
  • l’organisation interne du conseil municipal.

C’est donc dans ce document que seront fixées les modalités de prise de parole par les conseillers, de participation du public aux séances, de présentation et de discussion des dossiers, de la mise à disposition d’un local aux élus n’appartenant pas à la majorité; il peut préciser la composition, le rôle, les pouvoirs des commissions municipales.

 

Caroline Sarochar pour Pérols Démocratie Citoyenne