Prorogation de l’état sanitaire d’urgence jusqu’au 16 février

Prorogation de l’état sanitaire d’urgence jusqu’au 16 février

Comme le précise France Info avec l’AFP dans son article du 24 octobre dernier, l’Assemblée vote en première lecture la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février. Le projet de loi, voté par 71 voix contre 35, est attendu mercredi  26  octobre au Sénat. Il devrait être adopté définitivement début novembre.

Voir l’article sur France TV Info : Covid-19 : l’Assemblée vote en première lecture la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février

 

Qu’est précisément l’état d’urgence sanitaire ?

L’état d’urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée en conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie, mettant en péril la santé de la population.

Voir site vie-publique.fr : Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ?